Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.

Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)

La classification des plantes NGT-1 comme « faible risque » n'est pas scientifiquement fondée.
Le soir du 3 décembre 2025, le dernier trilogue sur la déréglementation des nouvelles techniques génétiques dans l'UE s'est tenu à Bruxelles sous la présidence danoise. Au cours d'une réunion qui s'est prolongée jusque tard dans la nuit, une proposition de compromis a été élaborée, qui menace gravement la stratégie gagnante de l'agriculture suisse et qui est dépourvue de tout fondement scientifique. Le génie génétique devrait être autorisé dans l'agriculture sans évaluation des risques, sans réglementation de la coexistence et avec un étiquetage limité. L’ASGG critique vivement cette proposition. Il n'est pas encore certain qu'elle sera adoptée telle quelle lors du vote final.

Les consommateurs allemands, autrichiens et suisses sont unanimes : les OGM doivent être étiquetés ! (Image: Shutterstock)
Les chiffres d'affaires du label « Sans OGM » de l'association allemande pour les aliments sans OGM (VLOG) se sont consolidés à un niveau élevé en 2024. C'est ce que montre un rapport de marché récemment publié par l'association. Ce rapport comprend d'autres enquêtes et études intéressantes sur l'étiquetage des OGM et montre que, surtout en cas de déréglementation des nouvelles techniques génétiques, les labels sans OGM pourraient continuer à gagner en importance.

La classification des plantes NGT-1 comme « faible risque » n'est pas scientifiquement fondée.
Selon les plans de déréglementation de la Commission européenne, les plantes issues des nouvelles techniques de génie génétique qui ne contiennent pas de gènes étrangers devraient à l'avenir être mises sur le marché sans évaluation des risques. La raison invoquée : ces plantes présenteraient un risque moindre, car l'intervention génétique serait précise, minimale, presque naturelle. Cette affirmation est dépourvue de tout fondement scientifique, comme le montre une publication préliminaire de l'Office fédéral allemand pour la protection de la nature (BfN).

Contourner l'évaluation des risques avec ChatGPT ?
La Commission européenne prévoit d'autoriser les plantes issues des nouvelles technologies génétiques (NTG) qui comportent moins de 20 modifications génétiques sans évaluation des risques ni étiquetage. Il est effrayant de constater qu'à l'aide d'outils d'IA accessibles au public tels que ChatGPT, il est très facile de concevoir des plantes génétiquement modifiées (GM) qui restent en dessous de ce seuil.

Malgré l'interdiction, l'OEB accorde en 2021 un brevet sur une variété de melon cultivée de manière conventionnelle. (Image: Nikki Son, Unsplash)
En 2021, la société Nunhems/BASF a obtenu de l'Office européen des brevets (OEB) un brevet sur des pastèques sans pépins à croissance buissonnante. Depuis lors, l'association Keine Patente auf Saatgut! (Pas de brevets sur les semences !) s'est engagée devant l'Office européen des brevets pour obtenir l'annulation du brevet. Le problème : la pastèque et ses caractéristiques ont été brevetées alors que la croissance buissonnante est naturelle et n'a fait l'objet que d'une simple découverte. L'OEB avait délivré le brevet parce que le titulaire du brevet avait également utilisé un procédé courant (production de triploïdie (1)) pour réduire le nombre de pépins. Cependant, la chambre de recours de l'Office européen des brevets a finalement rejeté l'opposition au brevet. Comment cela est-il possible alors que les brevets sur les plantes cultivées de manière conventionnelle sont interdits ?

Malgré des affirmations largement répandues, aucune plante sur le marché ou en cours de développement ne tient les promesses en matière de durabilité.
Promesses alléchantes, réalité décevante : même après de nombreuses années de recherche, la pertinence commerciale des plantes issues des nouvelles technologies génétiques (NTG) reste très faible. C'est ce qui ressort du rapport récemment publié par l'Association européenne de l'industrie sans OGM (ENGA). Seules trois plantes NTG sont commercialisées dans le monde, y compris dans des pays où la réglementation est moins stricte. Les propriétés pertinentes pour le climat et autres contributions à la durabilité sont pratiquement inexistantes.