La classification des plantes NGT-1 comme « faible risque » n'est pas scientifiquement fondée.
Le soir du 3 décembre 2025, le dernier trilogue sur la déréglementation des nouvelles techniques génétiques dans l'UE s'est tenu à Bruxelles sous la présidence danoise. Au cours d'une réunion qui s'est prolongée jusque tard dans la nuit, une proposition de compromis a été élaborée, qui menace gravement la stratégie gagnante de l'agriculture suisse et qui est dépourvue de tout fondement scientifique. Le génie génétique devrait être autorisé dans l'agriculture sans évaluation des risques, sans réglementation de la coexistence et avec un étiquetage limité. L’ASGG critique vivement cette proposition. Il n'est pas encore certain qu'elle sera adoptée telle quelle lors du vote final.
Depuis l'été 2025, le Danemark a pris la présidence du Conseil et a mené les négociations en trilogue sur la déréglementation des plantes issues des nouvelles techniques génétiques (NTG). La présidence danoise touche à sa fin et la pression monte pour mener les négociations à leur terme. Le dernier trilogue a eu lieu le 3 décembre 2025 dans le but de régler les points encore en suspens. Le résultat est préoccupant, car la proposition de déréglementation actuelle est dépourvue de tout fondement scientifique.
Une proposition sans fondement scientifique
Selon la proposition de déréglementation, les plantes issues des NTG doivent être réparties en deux catégories, la première comprenant les plantes « comparables aux variétés obtenues par sélection traditionnelle ». Le nombre de modifications génétiques dans le génome serait déterminant pour cette comparabilité. Plus de 90% des plantes issues des NTG actuellement développées seraient ainsi autorisées sans évaluation des risques, sans réglementation de la coexistence et sans aucune surveillance environnementale. Pour Luigi D’Andrea, directeur de l’ASGG, « le nombre de modifications génétiques utilisé ici pour garantir une prétendue sécurité et définir la catégorie NTG - 1 est tiré de nulle part et n'est pas scientifiquement fondé. Le risque n'est pas lié au nombre de modifications génétiques, ni à l’origine de la séquence génétique, mais à l'intervention génétique elle-même ainsi qu’à la modification apportée ; chaque OGM doit être évalué dans chaque cas ».
Le projet ne propose aucun étiquetage des produits, seules les semences seront étiquetées afin d'aider les agriculteurs à éviter de planter des plantes génétiquement modifiées appartenant à la catégorie « NTG - 1 » s’ils ne le souhaitent pas. Il ne sera pas possible d'annuler l'autorisation si des risques sont détectés, et aucune responsabilité n'est établie en cas de dommages, ce qui donne carte blanche aux entreprises OGM.
Concernant les brevets, les seules « garanties » sont faibles, notamment un code de conduite volontaire vague sur les licences de brevets. L'accès aux matériaux de sélection sera limité, ce qui désavantagera les petits sélectionneurs. Les agriculteurs risqueront de se voir accusés de violation de brevet.
En termes de critères de durabilité, les plantes génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides ou produisant des toxines insecticides seront considérées comme des NTG - 2.
A noter que les États membres peuvent choisir de ne pas autoriser (interdire) la culture des NTG - 2 (et non des NTG - 1).
La stratégie de réussite de l'agriculture suisse en danger
Les développements au sein de l'UE sont préoccupants. Une déréglementation aussi poussée mettrait en péril le niveau de qualité élevé et la confiance dans l'agriculture suisse et signerait la fin de l’agriculture biologique en Suisse.
Le label de qualité « sans OGM » est ancré dans de nombreuses directives de labels, accords sectoriels et, surtout, dans la stratégie qualité de l'agriculture suisse.
« L’ASGG et son homologue suisse allemand le SAG (Schweizer Allianz Gentechfrei) s'engage en faveur de la protection de la production sans OGM. Cela s'accompagne d'une évaluation rigoureuse des risques et de règles claires en matière de coexistence et de liberté de choix tout au long de la chaîne de valeur », explique la conseillère nationale Marionna Schlatter présidente du SAG. « Le renoncement aux OGM a aidé l'agriculture suisse à se faire un nom au niveau national et international : cela doit rester possible à l'avenir ».
