Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Il est vrai que l’innocuité de la mutagenèse aléatoire fait également l’objet de controverses depuis peu. Mais ce n’est pas parce que des produits controversés sont autorisés qu’on peut s’en servir comme argument pour autoriser de nouvelles techniques potentiellement nocives. Image: Shutterstock
La mutagenèse aléatoire (= mutagenèse non dirigée) est, selon la définition de la loi sur le génie génétique, un procédé de modification génétique. Elle est autorisée en Suisse et dans l’UE. Pourquoi ? Est-ce un argument pour déréglementer le nouveau génie génétique (= mutagenèse ciblée ou dirigée) ? Le nouveau génie génétique est-il, comme on le prétend, plus inoffensif, car plus ciblé que la mutagenèse aléatoire ? Vous trouverez les réponses dans notre Factsheet.
En Argentine, seul le soja génétiquement modifié est cultivé - image : shutterstock
La tolérance à la sécheresse est volontiers mise en avant pour justifier l'assouplissement des règles relatives aux nouveaux OGM. Un tel soja modifié par mutagenèse dirigée et tolérant à la sécheresse a été autorisé en 2022 au Brésil et en Argentine. Mais cela pourrait encore durer un certain temps avant qu'il ne pousse dans les champs, comme le montrent les recherches du service allemand d'information sur le génie génétique. En 2015 déjà, une variété de soja transgénique tolérant à la sécheresse (Verdeca HB4) a été autorisée à la culture en Argentine. Outre la tolérance à la sécheresse, le soja HB4 possède également une résistance au glufosinate, un herbicide à large spectre utilisé pour lutter contre un grand nombre de mauvaises herbes.
L'interprétation actuelle du droit des brevets ne peut pas arrêter les brevets sur la sélection conventionnelle. Image : No Patents on Seeds !
En Europe, de plus en plus de demandes de brevets sont déposées pour des organismes créés à l'aide du nouveau génie génétique et ces brevets sont de plus en plus souvent accordés. Cette situation est préoccupante. Selon les recherches actuelles de la coalition "No Patents on Seeds", plus de 1000 variétés de plantes cultivées de manière conventionnelle sont déjà concernées par des brevets en Europe, bien que, selon la législation européenne, de tels brevets ne devraient pas exister. Pour la coalition, cette évolution représente un danger pour la sélection végétale européenne, comme elle l'explique dans son dernier rapport. En effet, nombre de ces brevets portent sur des variantes génétiques naturelles ou aléatoires, telles qu'elles sont utilisées dans la sélection traditionnelle. Les nouvelles techniques de génie génétique sont souvent utilisés pour "déguiser" simplement les revendications de brevet en inventions techniques.
L'UE tombe sous le charme des promesses trompeuses de l'industrie des OGM
Techniquement facile à réaliser et lucrative : la tolérance aux herbicides figure en tête de liste des propriétés produites par les nouvelles techniques génomiques (NTG). Mais on sait depuis l'utilisation de l'ancien génie génétique que les plantes tolérantes aux herbicides ne sont pas durables et qu'elles comportent des risques considérables pour l'environnement (par exemple, utilisation de quantités supérieures d'herbicides ou plus toxiques, développement de mauvaises herbes résistantes aux herbicides) (lien vers la news/le rapport correspondant). "Les plantes tolérantes aux herbicides sont sélectionnées de manière à être tolérantes aux herbicides afin d'être cultivées en combinaison avec l'utilisation de ces herbicides. Si une telle culture n'a pas lieu dans des conditions appropriées, cela peut conduire au développement de mauvaises herbes résistantes à ces herbicides ou à la nécessité d'augmenter la quantité d'herbicides utilisés, indépendamment de la technique de sélection", écrit même la Commission européenne dans sa proposition de réglementation du nouveau génie génétique.
Les choses devraient devenir beaucoup plus simples pour les multinationales de l’agrochimie : la Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle souhaite faciliter l'accès au marché des produits issus de ce que la commission appelle « les nouvelles techniques génomiques » (NTG) pour ne plus les appeler nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). A l'avenir, ces multinationales ne devront plus évaluer les risques de ces produits. Ils ne devront plus non plus être étiquetés comme produits génétiquement modifiés (GM). L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) exige que la Suisse fasse preuve de plus de prudence et s’engage pour garantir la transparence, l’étiquetage, l’évaluation des risques et le principe de précaution (art. 120 Constitution fédérale) pour ces NTGG.
Les choses devraient devenir beaucoup plus simples pour les multinationales de l’agro-biotechnologie : selon l'agence de presse allemande dpa, la Commission européenne veut faciliter l'accès au marché des produits fabriqués à l'aide de ce que l'on appelle le nouveau génie génétique. A l'avenir, les multinationales n'auront donc plus besoin d’évaluer les risques pour ces produits. Cela constituerait une dérégulation presque totale des nouvelles techniques de génétique et signifierait la fin de l'agriculture conventionnelle et biologique sans OGM dans l'UE. L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) exige que la Suisse fasse preuve de plus de prudence. Car les risques pour l'homme, l'environnement et pour tout un secteur économique (agriculture sans OGM) ne doivent pas être simplement ignorés parce que l’industrie l'exige.
Aujourd'hui, un projet de projet de la Commission européenne sur la réglementation des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) a fait l'objet de fuites. La proposition proposition distingue deux catégories de plantes génétiquement modifiée (GM) par ces NTGG. Ainsi, les plantes possédant des propriétés qui existent également dans la nature ou qui sont produites par sélection classique ou par mutagénèse dirigée ne seront plus du tout réglementées en tant qu'"OGM" à l'avenir. La réglementation sera remplacée par une procédure de notification qui évaluera le profil de risque de ces plantes sur la base du nombre de modifications génétiques effectuées et de la prévisibilité de la séquence d'ADN (c'est-à-dire la similitude de la modification avec la séquence au niveau du site cible). Seules les plantes qui n'entrent pas dans la catégorie I doivent continuer à passer par une procédure d'autorisation, mais là aussi, il y a des assouplissements par rapport à la législation actuelle. En effet, pour ces plantes, il n'y a une sorte d'évaluation des risques plus poussée que s'il existe des "hypothèses de risques plausibles". Les plantes dotées de caractères de tolérance aux herbicides constituent une exception dont il faut se féliciter, car elles restent soumises aux procédures d'autorisation actuelles.